Les Statuts
 
Copyright ©2008 ESSERT Eco Nature. Tous droits Réservés. [Réalisé par Stéphane MAIRE et Philippe STROCK]

STATUTS

 

Les soussignées :
Madame AUDOINEAU MAIRE Isabelle – française – 3A Rue Albert Raspiller 90850 ESSERT

Madame CHAMPION COUTURET  Corinne – française – 5 Rue des Ecoles 90850 ESSERT

Madame PRAK Chanra – française – 19 Rue des Champs 90850 ESSERT

Madame STROCK RIBLET Isabelle – française – 17 Rue du Caporal Rebel 90850 ESSERT

 

.et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts,

forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée Essert Eco Nature et établissent de la manière suivante:

Article 1er - Dénomination
La dénomination de l'association est Empreinte Eco Nature par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2009.


Article 2 - Objet
Cette association a pour objet  l’environnement et  la santé et toute activité qui y serait liée directement ou indirectement.

 

Article 3 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à - 90850 ESSERT. L’adresse précise figure dans le règlement intérieur.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune sur décision du conseil d'administration

 

Article 5 - Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association,  est soumise au conseil d’administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision.

Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 7- Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.




Article 8 - Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :

a) Le décès pour une personne physique;

b) La mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;

c) Démission adressée par écrit au Président;

d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;

e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.



 

Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

1°) des cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en est décidé;

2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;

3°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies;

4°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.


Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 4 à 12 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale constitutive puis renouvelable par tiers chaque année. Les administrateurs peuvent être cooptés à tout moment et validés par l’assemblée générale de l’année suivante.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d’un vice président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Le bureau est mis en place pour 3 ans lors de l’assemblée constitutive puis les membres sortants sont rééligibles et renouvelables par moitié chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.

 

En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président est prépondérante.

Un procès-verbal de réunion sera établi.


Article 11 - Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.


Article 12 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.


Article 13 - Le bureau
Le bureau se compose comme suit:

Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil (ou du vice-président).

Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.


 

 

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

 

Vice président : Le vice président suppléé au président, en cas d’absence de ce dernier ou à sa demande.


Article 14 - Assemblée générale ordinaire/extraordinaire
Ordinaire :

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin:

1) sur convocation d'un tiers de ses membres
2) ou d'un quart des membres du conseil d’administration
3) ou sur convocation du président.

Un procès-verbal de réunion est établi.


Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Extraordinaire :

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps,  à la requête du Bureau  ou du conseil d’administration de l'Association.



Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'association.


Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 17 - Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.


Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

 

 

 

 

 

A Essert en 7 exemplaires, le 3 avril 2009

Signatures des membres du bureau, précédées de la mention « lu et approuvé »

 

I. AUDOINEAU MAIRE              S.COTTET.           C.MADONNA                   I. STROCK RIBLET

 

 

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